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Marques déposées par la société étrangère NINGBO DAYE GARDEN INDUSTRY CO
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DAYE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DAYE
NINGBO DAYE GARDEN INDUSTRY CO., LTD Société de droit chinois

Numéro de dépôt :
3459536
Date de dépôt :
27/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2016
DAYE de NINGBO DAYE GARDEN INDUSTRY CO

Présentation de la marque DAYE

Déposée le 27 octobre 2006 par la société étrangère NINGBO DAYE GARDEN INDUSTRY CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAYE »

Le déposant est la société étrangère NINGBO DAYE GARDEN INDUSTRY CO domicilié(e) 518, Yangming East Road, Yuyao Zhejiang,CHINE - Chine.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAYE est expirée depuis le 27 octobre 2016.


NINGBO DAYE GARDEN INDUSTRY CO., LTD Société de droit chinois - 518, Yangming East Road, Yuyao Zhejiang,CHINE - Chine


CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Inscription le 5 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563456 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05

Machines agricoles ; faucheuses (machines) ; egrappoirs (machines) ; tondeuses à gazon (machines) ; machines à sarcler ; soupapes (parties de machines) ; générateur d'électricité ; pompes (machines) ; cylindre de moteurs.