Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ISOLATION TAUX ZERO
Nils Salin, Agissant pour le compte de la société "Isolation Taux Zero" en cours de formation
MARC SALIN, Agissant pour le compte de la société "Isolation Taux Zero" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3708227
Date de dépôt :
28/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ISOLATION TAUX ZERO de Nils Salin

Présentation de la marque ISOLATION TAUX ZERO

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2010 par Nils Salin et MARC SALIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISOLATION TAUX ZERO »

Les déposants sont Nils Salin, Agissant pour le compte de la société "Isolation Taux Zero" en cours de formation domicilié(e) 92 Avenue des Chutes Lavie - 13004 - Marseille - France et MARC SALIN, Agissant pour le compte de la société "Isolation Taux Zero" en cours de formation domicilié(e) 4 Rue Cousin - 76000 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nils Salin domicilié(e) 92 Avenue des Chutes Lavie - 13004 - Marseille - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Nils Salin, Agissant pour le compte de la société "Isolation Taux Zero" en cours de formation - 92 Avenue des Chutes Lavie - 13004 - Marseille - France

MARC SALIN, Agissant pour le compte de la société "Isolation Taux Zero" en cours de formation - 4 Rue Cousin - 76000 - ROUEN - France


Nils Salin - 92 Avenue des Chutes Lavie - 13004 - Marseille - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529785 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Verre isolant (construction).