Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ISOLATION TAUX ZERO
Numéro de dépôt :
3708227
Date de dépôt :
28/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ISOLATION TAUX ZERO
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2010 par Nils Salin et MARC SALIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISOLATION TAUX ZERO »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529785 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16