Déposée le 5 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NIEDAX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C.E.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-50 du 12 décembre 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NIEDAX FRANCE domicilié(e) Tour Montparnasse, 17ème étage, 33 Avenue du Maine - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 067 645 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEJADE & BISET, M. DEMULSANT XAVIER domicilié(e) 35 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque C.E.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NIEDAX FRANCE, Société par actions simplifiée - Tour Montparnasse, 17ème étage, 33 Avenue du Maine - 75015 - PARIS - France - SIREN 562067645
DEJADE & BISET, M. DEMULSANT XAVIER - 35 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2007 n°2346811 - Publication au BOPI 2007-07-10
Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50
Inscription le 11 mars 2015 - Changement de dénomination n°644370 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-11
Inscription le 11 mars 2015 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°644368 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-11
Inscription le 11 mars 2015 - Changement d'adresse n°644369 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-11
Inscription le 11 mars 2015 - Changement de nature juridique n°644367 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-11
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2017 n°2650773 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-06-05
Chemins de câbles, échelles à câbles, goulottes et autres systèmes pour contenir, supporter et ou protéger les éléments de l'alimentation électrique ou de télécommunication et le petit appareillage de l'alimentation électrique ou de télécommunication. Tôles perforées, tôles antidérapantes, rayonnages, caillebotis métalliques, escaliers métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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