Déposée le 17 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) NIDECO HALLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MA MAISON D'ALLEMAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-26 du 1 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NIDECO HALLES domicilié(e) 12, rue du Poitou, PLA 394,94150 RUNGIS (dossier no 2265611) - 94150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 136 380 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2265611) - 92300 - France.
La marque MA MAISON D'ALLEMAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NIDECO HALLES Société anonyme - 12, rue du Poitou, PLA 394,94150 RUNGIS (dossier no 2265611) - 94150 - France - SIREN 572136380
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2265611) - 92300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Inscription le 22 septembre 2004 - Changement d'adresse n°400043 - Publication au BOPI 2004-09-22
Renouvellement sans limitation le 25 mai 2004 n°2265611 - Publication au BOPI 2004-05-25
Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles, tous ces produits étant en provenance d'Allemagne.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, patisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir, tous ces produits étant en provenance d'Allemagne.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons, tous ces produits étant en provenance d'Allemagne.Boissons alcooliques (à l'exception des bières), tous ces produits étant en provenance d'Allemagne
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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