Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DES VERSANNES Appellation Ste Emilion Contrôlée
Monsieur NICOULAUD Michel Jean Marie

Numéro de dépôt :
98713425
Date de dépôt :
14/01/1998
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
14/01/2008

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DES VERSANNES Appellation Ste Emilion Contrôlée

Déposée le 14 janvier 1998 par monsieur NICOULAUD Michel Jean Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MOULIN DES VERSANNES Appellation Ste Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-09 du 27 février 1998.

Le déposant est monsieur NICOULAUD Michel Jean Marie domicilié(e) 33330 ST EMILION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur NICOULAUD Michel Jean Marie - France.

La marque CHATEAU MOULIN DES VERSANNES Appellation Ste Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DES VERSANNES Appellation Ste Emilion Contrôlée est expirée depuis le 14 janvier 2008.

NICOULAUD Michel Jean Marie a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUTES VERGNES , CHATEAU MOULIN-LA-BOUCHARDE


Monsieur NICOULAUD Michel Jean Marie - 33330 ST EMILION - France


Monsieur NICOULAUD Michel Jean Marie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU MOULIN DES VERSANNES".