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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NICOT
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PAIN DES CANUTS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAIN DES CANUTS
NICOT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97699441
Date de dépôt :
09/10/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/10/2027

Présentation de la marque PAIN DES CANUTS

Déposée le 9 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAIN DES CANUTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NICOT domicilié(e) 1 chemin du Moulin de la Ville - 71150 - CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 246 663 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque PAIN DES CANUTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAIN DES CANUTS arrivera à expiration en date du 9 octobre 2027.

NICOT a également déposé les autres marques suivantes : CORINE LA FLEUR DE FARINE , Chez mon BOULANGER BON & SAIN AU QUOTIDIEN , all in good time Parc de loisirs couvert , La Meule des Dombes , NICOT ENTREPRISES , MOELLEUX , CORINE , Chez mon BOULANGER BON & SAIN AU QUOTIDIEN , LE MEUNIER BIO , PAIN DES BERGERS


NICOT, Société par actions simplifiée - 1 chemin du Moulin de la Ville - 71150 - CHAGNY - France - SIREN 403246663


CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2007 n°2353538 - Publication au BOPI 2007-10-18

Inscription le 25 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461401 - Publication au BOPI 2007-09-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2017 n°2653924 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-07-06

Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisseries ; produits de minoterie ; sandwiches ; produits de viennoiseries y compris les broches.