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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NICOT
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PAIN DES BERGERS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAIN DES BERGERS
NICOT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3021207
Date de dépôt :
07/04/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/04/2030

Présentation de la marque PAIN DES BERGERS

Déposée le 7 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAIN DES BERGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NICOT domicilié(e) 1 chemin du Moulin de la Ville - 71150 - Chagny - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 246 663 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque PAIN DES BERGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3021207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAIN DES BERGERS arrivera à expiration en date du 7 avril 2030.

NICOT a également déposé les autres marques suivantes : CORINE LA FLEUR DE FARINE , Chez mon BOULANGER BON & SAIN AU QUOTIDIEN , all in good time Parc de loisirs couvert , La Meule des Dombes , NICOT ENTREPRISES , MOELLEUX , CORINE , PAIN DES CANUTS , Chez mon BOULANGER BON & SAIN AU QUOTIDIEN , LE MEUNIER BIO


NICOT, Société par actions simplifiée - 1 chemin du Moulin de la Ville - 71150 - Chagny - France - SIREN 403246663


CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37

Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

Inscription le 20 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528057 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-20

Renouvellement sans limitation le 5 août 2010 n°2448236 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-05

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2019 n°2732141 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-12-02

Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisseries ; produits de viennoiserie y compris les brioches ; produits de minoterie ; sandwiches.