Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEGERS CENTRE D ETUDE ET DE GESTION DES REGIMES SOCIAUX
NICOLLE Gérard

Numéro de dépôt :
1120403
Date de dépôt :
22/01/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CEGERS CENTRE D ETUDE ET DE GESTION DES REGIMES SOCIAUX

Déposée le 22 janvier 1980 par NICOLLE Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CEGERS CENTRE D ETUDE ET DE GESTION DES REGIMES SOCIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est NICOLLE Gérard domicilié(e) 63 avenue du Maréchal Maunoury 28000 CHARTRES - France.

La marque CEGERS CENTRE D ETUDE ET DE GESTION DES REGIMES SOCIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1120403.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CEGERS CENTRE D ETUDE ET DE GESTION DES REGIMES SOCIAUX est expirée depuis le 22 janvier 1990.

NICOLLE Gérard a également déposé les autres marques suivantes : CABINET NICOLLE , AGREA SABLES & CAILLOUX , NLG


NICOLLE Gérard - 63 avenue du Maréchal Maunoury 28000 CHARTRES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-033

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