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Marques déposées par madame Nicole SINET
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CONTRAT DE FRANC'PARTNER NICOLE SINET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT DE FRANC'PARTNER NICOLE SINET
Madame Nicole SINET

Numéro de dépôt :
1614009
Date de dépôt :
29/08/1990
Lieu de dépôt :
ARRAS
Date d'expiration :
29/08/2000
CONTRAT DE FRANC\'PARTNER NICOLE SINET de Nicole SINET

Présentation de la marque CONTRAT DE FRANC'PARTNER NICOLE SINET

Déposée le 29 août 1990 par madame Nicole SINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARRAS), la marque française « CONTRAT DE FRANC'PARTNER NICOLE SINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Nicole SINET domicilié(e) 5 rue de lens IZEL LES EQUERCHIN, 62490 VITRY EN ARTOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur bruno DORMEVAL - France.

La marque CONTRAT DE FRANC'PARTNER NICOLE SINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1614009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT DE FRANC'PARTNER NICOLE SINET est expirée depuis le 29 août 2000.

Nicole SINET a également déposé les autres marques suivantes : BIOENERGIE NICOLE SINET , LA BIOENERGIE Nicole Sinet


Madame Nicole SINET - 5 rue de lens IZEL LES EQUERCHIN, 62490 VITRY EN ARTOIS - France


Monsieur bruno DORMEVAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07

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