Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Rest'art Drouot
Numéro de dépôt :
4263138
Date de dépôt :
07/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Rest'art Drouot
Déposée par voie électronique le 7 avril 2016 par madame Nicole Sabatier et monsieur Michel Sabatier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rest'art Drouot »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681904 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19