Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE MORILLON
NICOLE MORILLON

Numéro de dépôt :
3720426
Date de dépôt :
10/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2020
DOMAINE MORILLON de NICOLE MORILLON

Présentation de la marque DOMAINE MORILLON

Déposée le 10 mars 2010 par NICOLE MORILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE MORILLON »

Le déposant est NICOLE MORILLON domicilié(e) BP 205 109 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69220 - BELLEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICOLE MORILLON domicilié(e) BP 205 109 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69220 - BELLEVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE MORILLON est expirée depuis le 10 mars 2020.


NICOLE MORILLON - BP 205 109 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69220 - BELLEVILLE - France


NICOLE MORILLON - BP 205 109 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69220 - BELLEVILLE - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Enregistrement avec modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

« Vins d'appellation d'origine ; vins de pays ».