Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE MORILLON
Numéro de dépôt :
3720426
Date de dépôt :
10/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2020
Présentation de la marque DOMAINE MORILLON
Déposée le 10 mars 2010 par NICOLE MORILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE MORILLON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE MORILLON est expirée depuis le 10 mars 2020.
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement avec modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39