Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA GESTION COOPERATIVE DES CONFLITS
Mme. NICOLE MICHELE JEANNINE DESCAMPS
Mme. JACQUELINE YVETTE GOSCINIAK

Numéro de dépôt :
4089633
Date de dépôt :
09/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA GESTION COOPERATIVE DES CONFLITS de NICOLE MICHELE JEANNINE DESCAMPS

Présentation de la marque LA GESTION COOPERATIVE DES CONFLITS

Déposée par voie électronique le 9 mai 2014 par madame NICOLE MICHELE JEANNINE DESCAMPS et madame JACQUELINE YVETTE GOSCINIAK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA GESTION COOPERATIVE DES CONFLITS »

Les déposants sont madame NICOLE MICHELE JEANNINE DESCAMPS domicilié(e) 140 RUE LEON GAMBETTA - 59000 - LILLE - France et madame JACQUELINE YVETTE GOSCINIAK domicilié(e) 140 RUE LEON GAMBETTA - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. NICOLE DESCAMPS domicilié(e) 140 RUE LEON GAMBETTA - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45


Mme. NICOLE MICHELE JEANNINE DESCAMPS - 140 RUE LEON GAMBETTA - 59000 - LILLE - France

Mme. JACQUELINE YVETTE GOSCINIAK - 140 RUE LEON GAMBETTA - 59000 - LILLE - France


Mme. NICOLE DESCAMPS - 140 RUE LEON GAMBETTA - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680372 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Éducation ; formation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; médiation.