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Marques déposées par monsieur Nicolas
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NOR Financement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOR Financement
Monsieur Nicolas, Robert, Emile, Céleste DUPONT
Madame Clasina DUPONT

Numéro de dépôt :
4488111
Date de dépôt :
03/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2028
NOR Financement de Nicolas

Présentation de la marque NOR Financement

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2018 par monsieur Nicolas et madame Clasina DUPONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOR Financement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Les déposants sont monsieur Nicolas domicilié(e) 82 Rue de Carvin - 59112 - ANNOEULLIN - France et madame Clasina DUPONT domicilié(e) 82 Rue de Carvin - 59112 - ANNOEULLIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marina TAÏB domicilié(e) 11 Rue des boeufs - 13100 - Aix en Provence - France.

La marque NOR Financement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4488111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOR Financement arrivera à expiration en date du 3 octobre 2028.

Nicolas a également déposé les autres marques suivantes : NOR Abita , NOR Promotion


Monsieur Nicolas, Robert, Emile, Céleste DUPONT - 82 Rue de Carvin - 59112 - ANNOEULLIN - France

Madame Clasina DUPONT - 82 Rue de Carvin - 59112 - ANNOEULLIN - France


Madame Marina TAÏB - 11 Rue des boeufs - 13100 - Aix en Provence - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Inscription le 29 juillet 2019 - Rejet partiel n°765280 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29

Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services de conseillers d'affaires; analyse d'affaires commerciales; recherches pour affaires; informations ou renseignements d'affaires; services d'assistance en affaires aux entreprises; estimation en affaires commerciales; gestion administrative de comptes clients; comptabilité; services de gestion informatisée de fichiers; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques; travaux de bureau; services d'informations économiques à des fins commerciales; mise à disposition d'informations commerciales via des bases de données informatiques; systématisation des données dans des bases de données informatiques; collecte et compilation de données concernant des biens d'équipement; services de gestion administrative et commerciale des relations avec la clientèle; études et recherches de marchés; publicité; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques; distribution de prospectus, d'échantillons; publicité commerciale ; location de temps publicitaire, d'espaces publicitaires et de matériels publicitaires sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires; relations publiques; services d'informations, de conseils et de consultations dans tous les services précités ;

Education ; formation ; services d'édition et de publication de livres et de textes (autre que publicitaires) ; édition et publication d'informations juridiques sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; information en matière d'éducation et de formation ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, congrès, séminaires ou symposiums et de salons ou expositions professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite d'ateliers et de cycles de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.