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Marques déposées par monsieur NICOLAS THIBAUD
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Label Récolte Qualité battage N'Trec
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label Récolte Qualité battage N'Trec
M. NICOLAS THIBAUD

Numéro de dépôt :
4212429
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Label Récolte Qualité battage N\'Trec de NICOLAS THIBAUD

Présentation de la marque Label Récolte Qualité battage N'Trec

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2015 par monsieur NICOLAS THIBAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label Récolte Qualité battage N'Trec »

Le déposant est monsieur NICOLAS THIBAUD domicilié(e) 683 CHEMIN DU CALVAIRE - 30130 - PONT SAINT ESPRIT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NICOLAS THIBAUD domicilié(e) 683 CHEMIN DU CALVAIRE - 30130 - PONT SAINT ESPRIT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. NICOLAS THIBAUD - 683 CHEMIN DU CALVAIRE - 30130 - PONT SAINT ESPRIT - France


M. NICOLAS THIBAUD - 683 CHEMIN DU CALVAIRE - 30130 - PONT SAINT ESPRIT - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692575 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information.