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Marques déposées par monsieur Nicolas ROUGIER
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PERMIS UTILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMIS UTILE
M. Nicolas ROUGIER, Agissant pour le compte de la société "PERMIS UTILE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3912000
Date de dépôt :
10/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/04/2022
PERMIS UTILE de Nicolas ROUGIER

Présentation de la marque PERMIS UTILE

Déposée le 10 avril 2012 par monsieur Nicolas ROUGIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PERMIS UTILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est monsieur Nicolas ROUGIER domicilié(e) Batiment B / Résidence les Terrasses, 314 chemin du bois d'ars - 69760 - LIMONEST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Nicolas ROUGIER domicilié(e) Batiment B / Résidence les Terrasses, 314 chemin du bois d'ars - 69760 - LIMONEST - France.

La marque PERMIS UTILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912000.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS UTILE est expirée depuis le 10 avril 2022.


M. Nicolas ROUGIER, Agissant pour le compte de la société "PERMIS UTILE" en cours de formation - Batiment B / Résidence les Terrasses, 314 chemin du bois d'ars - 69760 - LIMONEST - France


M. Nicolas ROUGIER - Batiment B / Résidence les Terrasses, 314 chemin du bois d'ars - 69760 - LIMONEST - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Transport ; location de véhicules ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Contrôle technique de véhicules automobiles.