Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DZ - House
Numéro de dépôt :
3879813
Date de dépôt :
07/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque DZ - House
Déposée le 7 décembre 2011 par monsieur Nicolas ROGGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DZ - House »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582148 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21