Déposée par voie électronique le 23 mars 2017 par NICOLAS ROBERT, PATRICK FAURE, DAVID LECUYER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SONAREFFECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Les déposants sont NICOLAS ROBERT domicilié(e) 279 Rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 - PARIS - France, PATRICK FAURE domicilié(e) 5 mail de la resistance - 94380 - BONNEUIL - France, DAVID LECUYER domicilié(e) 16 RUE LEDRU ROLLIN - 92150 - SURESNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID LECUYER domicilié(e) 16 RUE LEDRU ROLLIN - 92150 - SURESNES - France.
La marque SONAREFFECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SONAREFFECT arrivera à expiration en date du 23 mars 2027.
NICOLAS ROBERT - 279 Rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 - PARIS - France
PATRICK FAURE - 5 mail de la resistance - 94380 - BONNEUIL - France
DAVID LECUYER - 16 RUE LEDRU ROLLIN - 92150 - SURESNES - France
DAVID LECUYER - 16 RUE LEDRU ROLLIN - 92150 - SURESNES - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Inscription le 24 mai 2018 - Rejet partiel n°724458 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-24
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