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Marques déposées par monsieur NICOLAS REBOUX
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ESTANCA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESTANCA
M. NICOLAS REBOUX

Numéro de dépôt :
4281205
Date de dépôt :
19/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2026
ESTANCA de NICOLAS REBOUX

Présentation de la marque ESTANCA

Déposée par voie électronique le 19 juin 2016 par monsieur NICOLAS REBOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESTANCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est monsieur NICOLAS REBOUX domicilié(e) 94 RUE DU COUVENT - 42800 - GENILAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NICOLAS REBOUX domicilié(e) 94 RUE DU COUVENT - 42800 - GENILAC - France.

La marque ESTANCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTANCA arrivera à expiration en date du 19 juin 2026.


M. NICOLAS REBOUX - 94 RUE DU COUVENT - 42800 - GENILAC - France


M. NICOLAS REBOUX - 94 RUE DU COUVENT - 42800 - GENILAC - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;

Production d'énergie ;

Formation ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.