Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE DIAGNOSTICS
NICOLAS PEYRILLOUX

Numéro de dépôt :
3636775
Date de dépôt :
16/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2019
FRANCE DIAGNOSTICS de NICOLAS PEYRILLOUX

Présentation de la marque FRANCE DIAGNOSTICS

Déposée le 16 mars 2009 par NICOLAS PEYRILLOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE DIAGNOSTICS »

Le déposant est NICOLAS PEYRILLOUX domicilié(e) 14 rue Amiral ribourt - 36000 - CHATEAUROUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICOLAS PEYRILLOUX domicilié(e) 10 rue du Danemark - 36130 - DEOLS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DIAGNOSTICS est expirée depuis le 16 mars 2019.


NICOLAS PEYRILLOUX - 14 rue Amiral ribourt - 36000 - CHATEAUROUX - France


NICOLAS PEYRILLOUX - 10 rue du Danemark - 36130 - DEOLS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Diagnostics techniques immobiliers, à savoir expertises techniques dans les domaines suivants : amiante, plomb, radon, termites, insectes xylophages, champignons lignivores, performances énergétiques, audit énergétique et thermographique dans le domaine du bâtiment (calculs de déperdition, conseil en énergie), mesures de surfaces (dans le cadre de la loi dite « carrez »), installations de gaz et d'électricité, logements décents, installations de système de ventilation, installations de piscine, installations des réseaux d'assainissement et des réseaux d'alimentation en eau potable. Diagnostics techniques dans le cadre de la loi dite SRU, à savoir expertises techniques en matière d'ascenseurs. Expertises géologiques.