Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Capsule Paris
Numéro de dépôt :
4099837
Date de dépôt :
20/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Capsule Paris
Déposée par voie électronique le 20 juin 2014 par monsieur Nicolas PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Capsule Paris »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694452 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13