Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
S P V I sécurité . prévention . vol . incendie
Numéro de dépôt :
4413764
Date de dépôt :
18/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque S P V I sécurité . prévention . vol . incendie
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par monsieur NICOLAS OLLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S P V I sécurité . prévention . vol . incendie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Inscription le 16 novembre 2018 - Rejet total n°738584 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16