Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
deco and deco
nicolas moulin
Numéro de dépôt :
3865159
Date de dépôt :
08/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque deco and deco
Déposée le 8 octobre 2011 par nicolas moulin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « deco and deco »
Le déposant est nicolas moulin domicilié(e) 47 rue victorien sardou - 78210 - st cyr l'école - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, nicolas moulin domicilié(e) 47 rue victorien sardou - 78210 - st cyr l'école - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
nicolas moulin a également déposé les autres marques suivantes : Art planète design
nicolas moulin - 47 rue victorien sardou - 78210 - st cyr l'école - France
nicolas moulin - 47 rue victorien sardou - 78210 - st cyr l'école - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607191 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
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