SOLUSTORE PERGOTEAM PERGOLAS DE FRANCE BATOSTORES BATEAU STORES MIGNOT TOEBAERT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOLUSTORE PERGOTEAM PERGOLAS DE FRANCE BATOSTORES BATEAU STORES MIGNOT TOEBAERT
M. nicolas mignot, Agissant pour le compte de la société "solustore" en cours de formation M. Marc-Alban Toebaert, Agissant pour le compte de la société "solustore" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4212646
Date de dépôt :
25/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SOLUSTORE PERGOTEAM PERGOLAS DE FRANCE BATOSTORES BATEAU STORES MIGNOT TOEBAERT
Déposée par voie électronique le 25 septembre 2015 par monsieur nicolas mignot et monsieur Marc-Alban Toebaert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOLUSTORE PERGOTEAM PERGOLAS DE FRANCE BATOSTORES BATEAU STORES MIGNOT TOEBAERT »
Les déposants sont monsieur nicolas mignot domicilié(e) 12 Rue de Laudairie - 79100 - Rigne - France et monsieur Marc-Alban Toebaert domicilié(e) 21 Rue de la Vallée, Vionnais - 79100 - Misse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marc-Alban Toebaert domicilié(e) 29 Rue Porte de Paris - 79100 - Thouars - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. nicolas mignot, Agissant pour le compte de la société "solustore" en cours de formation - 12 Rue de Laudairie - 79100 - Rigne - France
M. Marc-Alban Toebaert, Agissant pour le compte de la société "solustore" en cours de formation - 21 Rue de la Vallée, Vionnais - 79100 - Misse - France
M. Marc-Alban Toebaert - 29 Rue Porte de Paris - 79100 - Thouars - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Inscription le 2 août 2018 - Rejet total n°730506 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; Stores exterieurs et interieurs. Velum, Pergolas, Voiles d'ombrage ; Volets roulants ; Commercialisation, maintenance, pose, négoce ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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