Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BIO-FRANCE
Numéro de dépôt :
1222792
Date de dépôt :
09/12/1982
Lieu de dépôt :
AUXONNE
Date d'expiration :
09/12/1992
Présentation de la marque BIO-FRANCE
Déposée le 9 décembre 1982 par monsieur NICOLAS Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUXONNE), la marque française « BIO-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BIO-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222792.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO-FRANCE est expirée depuis le 9 décembre 1992.
NICOLAS Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19