Marque enregistrée - Marque en vigueur

groupe altera
Monsieur Nicolas LOONIS
Monsieur Franck Dumery

Numéro de dépôt :
4562111
Date de dépôt :
24/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2029
groupe altera de Nicolas LOONIS

Présentation de la marque groupe altera

Déposée par voie électronique le 24 juin 2019 par monsieur Nicolas LOONIS et monsieur Franck Dumery auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « groupe altera » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Les déposants sont monsieur Nicolas LOONIS domicilié(e) 28 route d'Aubers - 59134 - HERLIES - France et monsieur Franck Dumery domicilié(e) 10 Chemin de la bergerie - 59170 - Croix - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Altera, Madame Karine Ducoulombier domicilié(e) 28B rue Parmentier - 59650 - Villeneuve d'Ascq - France.

La marque groupe altera a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque groupe altera arrivera à expiration en date du 24 juin 2029.

Nicolas LOONIS a également déposé les autres marques suivantes : altera service , Interchampagnes , ... L EFFERVESCENCE DES MARQUES , Stratégo formation , altera évolution , altera conseil , stratégo transition


Monsieur Nicolas LOONIS - 28 route d'Aubers - 59134 - HERLIES - France

Monsieur Franck Dumery - 10 Chemin de la bergerie - 59170 - Croix - France


Groupe Altera, Madame Karine Ducoulombier - 28B rue Parmentier - 59650 - Villeneuve d'Ascq - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Inscription le 24 avril 2020 - Renonciation partielle n°785965 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-24

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