Marque expirée - Marque en non vigueur
voiture à la carte
Numéro de dépôt :
3461426
Date de dépôt :
08/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2016
Présentation de la marque voiture à la carte
Déposée le 8 novembre 2006 par Nicolas le Douarec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « voiture à la carte »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque voiture à la carte est expirée depuis le 8 novembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50