Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Notez-le bien
Numéro de dépôt :
4261887
Date de dépôt :
04/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Notez-le bien
Déposée par voie électronique le 4 avril 2016 par monsieur Nicolas Le Brun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notez-le bien »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Nicolas Le Brun a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689612 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24