Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Maison Passive 71
Numéro de dépôt :
4339194
Date de dépôt :
19/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Maison Passive 71
Déposée par voie électronique le 19 février 2017 par monsieur Nicolas LAPRAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maison Passive 71 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Nicolas LAPRAY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741203 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12