Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Unanime Records
M. Nicolas Kergaravat, Agissant pour le compte de la société "SAS Unanime Records" en cours de formation M. Pierre Lecomte, Agissant pour le compte de la société "SAS Unanime Records" en cours de formation M. thibault lefèvre, Agissant pour le compte de la société "SAS Unanime Records" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4124798
Date de dépôt :
10/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Unanime Records
Déposée par voie électronique le 10 octobre 2014 par monsieur Nicolas Kergaravat, monsieur Pierre Lecomte, monsieur thibault lefèvre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Unanime Records »
Les déposants sont monsieur Nicolas Kergaravat domicilié(e) 12 rue des vieux charrons - 80118 - Le Quesnel - France, monsieur Pierre Lecomte domicilié(e) 3 rue du bois - 80560 - Vadencourt - France, monsieur thibault lefèvre domicilié(e) 49 rue André Foucart - 80800 - Corbie - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre Lecomte domicilié(e) 3 rue du bois - 80560 - Vadencourt - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Nicolas Kergaravat, Agissant pour le compte de la société "SAS Unanime Records" en cours de formation - 12 rue des vieux charrons - 80118 - Le Quesnel - France
M. Pierre Lecomte, Agissant pour le compte de la société "SAS Unanime Records" en cours de formation - 3 rue du bois - 80560 - Vadencourt - France
M. thibault lefèvre, Agissant pour le compte de la société "SAS Unanime Records" en cours de formation - 49 rue André Foucart - 80800 - Corbie - France
M. Pierre Lecomte - 3 rue du bois - 80560 - Vadencourt - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 8 juillet 2015 - Rejet total n°650996 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-08
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; bonneterie ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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