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Marques déposées par monsieur NICOLAS JACOUTOT
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Assistance Comtoise
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Assistance Comtoise
Monsieur NICOLAS JACOUTOT

Numéro de dépôt :
4525777
Date de dépôt :
15/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2029
Assistance Comtoise de NICOLAS JACOUTOT

Présentation de la marque Assistance Comtoise

Déposée par voie électronique le 15 février 2019 par monsieur NICOLAS JACOUTOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assistance Comtoise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est monsieur NICOLAS JACOUTOT domicilié(e) ZA LA COMBE ROSIERS - 25250 - L'ISLE SUR LE DOUBS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur NICOLAS JACOUTOT domicilié(e) ZA LA COMBE ROSIERS - 25250 - L'ISLE SUR LE DOUBS - France.

La marque Assistance Comtoise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4525777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assistance Comtoise arrivera à expiration en date du 15 février 2029.


Monsieur NICOLAS JACOUTOT - ZA LA COMBE ROSIERS - 25250 - L'ISLE SUR LE DOUBS - France


Monsieur NICOLAS JACOUTOT - ZA LA COMBE ROSIERS - 25250 - L'ISLE SUR LE DOUBS - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Transport ; transport en taxi ;

Services médicaux.