Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRACTOMAS
Numéro de dépôt :
11394
Date de dépôt :
03/01/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Auxerre
Présentation de la marque TRACTOMAS
Déposée le 3 janvier 1979 par la Société Anonyme (SA) NICOLAS INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Auxerre), la marque française « TRACTOMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRACTOMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque TRACTOMAS est expirée depuis le 3 janvier 1989.
NICOLAS INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-025