Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRACTOMAS
NICOLAS INDUSTRIE S.A.

Numéro de dépôt :
11394
Date de dépôt :
03/01/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Auxerre

Présentation de la marque TRACTOMAS

Déposée le 3 janvier 1979 par la Société Anonyme (SA) NICOLAS INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Auxerre), la marque française « TRACTOMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NICOLAS INDUSTRIE domicilié(e) RN 6, 89290 CHAMPS/YONNE - France.

La marque TRACTOMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque TRACTOMAS est expirée depuis le 3 janvier 1989.

NICOLAS INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : NICOSILO , AUTO FUELLER , N NICOLAS , NICOLAS


NICOLAS INDUSTRIE S.A. - RN 6, 89290 CHAMPS/YONNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-025

Tracteurs spéciaux.