Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Commun Projet
Numéro de dépôt :
4166997
Date de dépôt :
20/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Commun Projet
Déposée par voie électronique le 20 mars 2015 par monsieur Nicolas Huguenin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Commun Projet »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Nicolas Huguenin a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet total n°682191 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20