Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
WEB TV LOCALE
Numéro de dépôt :
3761813
Date de dépôt :
24/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque WEB TV LOCALE
Déposée par voie électronique le 24 août 2010 par Nicolas GORSE et Philippe de Chabot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WEB TV LOCALE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 11 mai 2011 - Rejet total n°548934 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11