Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Label Occase
Numéro de dépôt :
4276966
Date de dépôt :
02/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Label Occase
Déposée par voie électronique le 2 juin 2016 par monsieur Nicolas Glaume et monsieur Gautier Mouhat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label Occase »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Inscription le 7 septembre 2017 - Rejet total n°707633 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07