Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label Occase
M. Nicolas Glaume
M. Gautier Mouhat

Numéro de dépôt :
4276966
Date de dépôt :
02/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Label Occase de Nicolas Glaume

Présentation de la marque Label Occase

Déposée par voie électronique le 2 juin 2016 par monsieur Nicolas Glaume et monsieur Gautier Mouhat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label Occase »

Les déposants sont monsieur Nicolas Glaume domicilié(e) 77 AVENUE Jean Chaubet - 31500 - TOULOUSE - France et monsieur Gautier Mouhat domicilié(e) 37 bis Avenue Honoré Serres, apt 31 - 31000 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Nicolas Glaume domicilié(e) 77 AVENUE Jean Chaubet - 31500 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42


M. Nicolas Glaume - 77 AVENUE Jean Chaubet - 31500 - TOULOUSE - France

M. Gautier Mouhat - 37 bis Avenue Honoré Serres, apt 31 - 31000 - Toulouse - France


M. Nicolas Glaume - 77 AVENUE Jean Chaubet - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 7 septembre 2017 - Rejet total n°707633 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.