SANTALYS ETABLISSEMENT PUBLIC DE SERVICES SANTE
Présentation de la marque SANTALYS ETABLISSEMENT PUBLIC DE SERVICES SANTE
Déposée le 1 avril 2011 par Nicolas FUNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTALYS ETABLISSEMENT PUBLIC DE SERVICES SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SANTALYS ETABLISSEMENT PUBLIC DE SERVICES SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821818.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTALYS ETABLISSEMENT PUBLIC DE SERVICES SANTE est expirée depuis le 1 avril 2021.
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30