Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
à guichet ouvert
Numéro de dépôt :
3469219
Date de dépôt :
13/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque à guichet ouvert
Déposée le 13 décembre 2006 par nicolas fuchs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « à guichet ouvert »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 août 2007 - Rejet total n°458842 - Publication au BOPI 2007-08-20
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03