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Marques déposées par monsieur Nicolas Fremaux
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CA CAPT ALU
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CA CAPT ALU
M. Nicolas Fremaux
Mme. Patricia Fremaux

Numéro de dépôt :
4194716
Date de dépôt :
06/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CA CAPT ALU de Nicolas Fremaux

Présentation de la marque CA CAPT ALU

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2015 par monsieur Nicolas Fremaux et madame Patricia Fremaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA CAPT ALU »

Les déposants sont monsieur Nicolas Fremaux domicilié(e) 165 rue Raymond Poincaré, Villa Captiva - 33110 - LE BOUSCAT - France et madame Patricia Fremaux domicilié(e) 165 rue Raymond Poincaré, Villa Captiva - 33110 - Le Bouscat - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Nicolas Fremaux domicilié(e) 165 rue Raymond Poincaré, Villa Captiva - 33110 - LE BOUSCAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Nicolas Fremaux - 165 rue Raymond Poincaré, Villa Captiva - 33110 - LE BOUSCAT - France

Mme. Patricia Fremaux - 165 rue Raymond Poincaré, Villa Captiva - 33110 - Le Bouscat - France


M. Nicolas Fremaux - 165 rue Raymond Poincaré, Villa Captiva - 33110 - LE BOUSCAT - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Inscription le 19 juillet 2018 - Rejet total n°728881 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-19

Fabrication, pose et commercialisation menuiseries aluminium, PVC, miroiterie, volet roulant, store, brise soleil, clôture, portail, garde corps et tout autre produit s'y rapportant.