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Marques déposées par monsieur Nicolas Fernandez
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domaine la Margelle
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

domaine la Margelle
M. Nicolas Fernandez
Mme. Maya Sallée

Numéro de dépôt :
4263591
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
domaine la Margelle de Nicolas Fernandez

Présentation de la marque domaine la Margelle

Déposée par voie électronique le 11 avril 2016 par monsieur Nicolas Fernandez et madame Maya Sallée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « domaine la Margelle »

Les déposants sont monsieur Nicolas Fernandez domicilié(e) lieu-dit Alary - 46140 - CAMBAYRAC - France et madame Maya Sallée domicilié(e) lieu-dit Alary - 46140 - Cambayrac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Nicolas Fernandez domicilié(e) lieu-dit Alary - 46140 - CAMBAYRAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Nicolas Fernandez a également déposé les autres marques suivantes : Trespotz


M. Nicolas Fernandez - lieu-dit Alary - 46140 - CAMBAYRAC - France

Mme. Maya Sallée - lieu-dit Alary - 46140 - Cambayrac - France


M. Nicolas Fernandez - lieu-dit Alary - 46140 - CAMBAYRAC - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 19 décembre 2016 - Rejet total n°691122 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-19

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.