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Marques déposées par monsieur NICOLAS FAGUIER
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Tribunaux de commerces: l'euthanasie économique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Tribunaux de commerces: l'euthanasie économique
M. NICOLAS FAGUIER

Numéro de dépôt :
4270847
Date de dépôt :
10/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2026
Tribunaux de commerces: l\'euthanasie économique de NICOLAS FAGUIER

Présentation de la marque Tribunaux de commerces: l'euthanasie économique

Déposée par voie électronique le 10 mai 2016 par monsieur NICOLAS FAGUIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tribunaux de commerces: l'euthanasie économique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est monsieur NICOLAS FAGUIER domicilié(e) 36 RUE DES MAUGES - 49450 - VILLEDIEU-LA-BLOUERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NICOLAS FAGUIER domicilié(e) 36 RUE DES MAUGES - 49450 - VILLEDIEU-LA-BLOUERE - France.

La marque Tribunaux de commerces: l'euthanasie économique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tribunaux de commerces: l'euthanasie économique arrivera à expiration en date du 10 mai 2026.


M. NICOLAS FAGUIER - 36 RUE DES MAUGES - 49450 - VILLEDIEU-LA-BLOUERE - France


M. NICOLAS FAGUIER - 36 RUE DES MAUGES - 49450 - VILLEDIEU-LA-BLOUERE - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.