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Marques déposées par monsieur Nicolas COTTE
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NCA PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NCA PATRIMOINE
Monsieur Nicolas COTTE

Numéro de dépôt :
4420884
Date de dépôt :
18/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2028
NCA PATRIMOINE de Nicolas COTTE

Présentation de la marque NCA PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2018 par monsieur Nicolas COTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NCA PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est monsieur Nicolas COTTE domicilié(e) 178 route de clisson - 44120 - vertou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Nicolas COTTE domicilié(e) 178 route de clisson - 44120 - vertou - France.

La marque NCA PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NCA PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 18 janvier 2028.


Monsieur Nicolas COTTE - 178 route de clisson - 44120 - vertou - France


Monsieur Nicolas COTTE - 178 route de clisson - 44120 - vertou - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

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