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Marques déposées par la société Nicolas COGNARD
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Scape
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Scape
Nicolas COGNARD

Numéro de dépôt :
4070707
Date de dépôt :
21/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/02/2024
Scape de Nicolas COGNARD

Présentation de la marque Scape

Déposée le 21 février 2014 par la société Nicolas COGNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Scape » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la société Nicolas COGNARD domicilié(e) 9 rue du 4 Août - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 373 759 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. COGNARD Nicolas domicilié(e) 9 rue du 4 Août - 79000 - NIORT - France.

La marque Scape a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070707.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Scape est expirée depuis le 21 février 2024.


Nicolas COGNARD - 9 rue du 4 Août - 79000 - NIORT - France - SIREN 525373759


M. COGNARD Nicolas - 9 rue du 4 Août - 79000 - NIORT - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Inscription le 12 avril 2016 - Changement d'adresse n°666626 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-12

Informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ;

Services de jardinier-paysagiste.