Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BRASURE A SEXTOY HIDDEN INA BRA
M. NICOLAS CLAPAREDE
Mme. ENGUERRAND DE WILLECOT DE RINCQUESEN

Numéro de dépôt :
4307518
Date de dépôt :
15/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BRASURE A SEXTOY HIDDEN INA BRA de NICOLAS CLAPAREDE

Présentation de la marque BRASURE A SEXTOY HIDDEN INA BRA

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2016 par monsieur NICOLAS CLAPAREDE et madame ENGUERRAND DE WILLECOT DE RINCQUESEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRASURE A SEXTOY HIDDEN INA BRA »

Les déposants sont monsieur NICOLAS CLAPAREDE domicilié(e) 96 IMPASSE DES JARDINS D'ARNASSERRE - 34130 - MAUGUIO - France et madame ENGUERRAND DE WILLECOT DE RINCQUESEN domicilié(e) 310 ROUTE DE PRADES - 34730 - SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NICOLAS CLAPAREDE domicilié(e) 96 IMPASSE DES JARDINS ARNASSERRE - 34130 - MAUGUIO - France.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25


M. NICOLAS CLAPAREDE - 96 IMPASSE DES JARDINS D'ARNASSERRE - 34130 - MAUGUIO - France

Mme. ENGUERRAND DE WILLECOT DE RINCQUESEN - 310 ROUTE DE PRADES - 34730 - SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES - France


M. NICOLAS CLAPAREDE - 96 IMPASSE DES JARDINS ARNASSERRE - 34130 - MAUGUIO - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722683 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Vêtements ; sous-vêtements.