Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MIGRATEUR
Numéro de dépôt :
1569402
Date de dépôt :
05/01/1990
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/01/2000
Présentation de la marque MIGRATEUR
Déposée le 5 janvier 1990 par monsieur Nicolas CHARPY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MIGRATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MIGRATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1569402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIGRATEUR est expirée depuis le 5 janvier 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-25