Marque expirée - Marque en non vigueur

UTILEASE
Nicolas CATHERIN
Patrice CATHERIN

Numéro de dépôt :
3484917
Date de dépôt :
26/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2017
UTILEASE de Nicolas CATHERIN

Présentation de la marque UTILEASE

Déposée le 26 février 2007 par Nicolas CATHERIN et Patrice CATHERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UTILEASE »

Les déposants sont Nicolas CATHERIN domicilié(e) 315 Chemin des Verraies,01570 FEILLENS - 01570 - France et Patrice CATHERIN domicilié(e) 500 Route de la Chapelle,01570 FEILLENS - 01570 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ALTEA JURIS domicilié(e) 14 RUE DE LA GRANGE SAINT PIERRE,71850 CHARNAY LES MACON - 71850 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UTILEASE est expirée depuis le 26 février 2017.


Nicolas CATHERIN - 315 Chemin des Verraies,01570 FEILLENS - 01570 - France

Patrice CATHERIN - 500 Route de la Chapelle,01570 FEILLENS - 01570 - France


CABINET ALTEA JURIS - 14 RUE DE LA GRANGE SAINT PIERRE,71850 CHARNAY LES MACON - 71850 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.