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Marques déposées par NICOLAS CASTAGNOS
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JURICAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURICAP
NICOLAS CASTAGNOS

Numéro de dépôt :
3766478
Date de dépôt :
14/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2020
JURICAP de NICOLAS CASTAGNOS

Présentation de la marque JURICAP

Déposée le 14 septembre 2010 par NICOLAS CASTAGNOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est NICOLAS CASTAGNOS domicilié(e) 1421 AVENUE DES PLATANES - 34970 - LATTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICOLAS CASTAGNOS domicilié(e) 1421 AVENUE DES PLATANES - 34970 - LATTES - France.

La marque JURICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURICAP est expirée depuis le 14 septembre 2020.


NICOLAS CASTAGNOS - 1421 AVENUE DES PLATANES - 34970 - LATTES - France


NICOLAS CASTAGNOS - 1421 AVENUE DES PLATANES - 34970 - LATTES - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 26 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572402 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-26

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