Déposée le 16 octobre 2012 par monsieur Nicolas CAPPEALERE et la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « GESTA-B9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Les déposants sont monsieur Nicolas CAPPEALERE domicilié(e) 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA domicilié(e) 4eme avenue - 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER domicilié(e) 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque GESTA-B9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTA-B9 est expirée depuis le 16 octobre 2022.
M. Nicolas CAPPEALERE - 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France
LABORATOIRES INELDEA, SAS - 4eme avenue - 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France - SIREN 4
Cabinet HAUTIER - 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Inscription le 14 février 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°694973 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-14
Produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à usage médical ; compléments alimentaires ; compléments alimentaires à usage médical à base de protéines et/ou de plantes et/ou d'extraits de plantes et/ou de minéraux et/ou de vitamines et/ou de fruits et/ou d'herbes et/ou de fibres et/ou de lipides et/ou d'acides aminées et/ou d'acides gras et/ou de végétaux et/ou huiles végétales et/ou huiles essentielles sous forme de capsules, comprimés, ampoules, solutions buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescent ou non ; compléments alimentaires à base de protéines et/ou de plantes et/ou d'extraits de plantes et/ou de minéraux et/ou de vitamines et/ou de fruits et/ou d'herbes et/ou de fibres et/ou de lipides et/ou d'acides aminées et/ou d'acides gras et/ou de végétaux et/ou huiles végétales et/ou huiles essentielles sous forme de capsules, comprimés, ampoules, solutions buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescent ou non.
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