Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
12 bouteilles
Numéro de dépôt :
3959751
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque 12 bouteilles
Déposée par voie électronique le 9 novembre 2012 par monsieur NICOLAS CAPEYRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 12 bouteilles »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet total n°638718 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17