Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

12 bouteilles
M. NICOLAS CAPEYRON

Numéro de dépôt :
3959751
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
12 bouteilles de NICOLAS CAPEYRON

Présentation de la marque 12 bouteilles

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2012 par monsieur NICOLAS CAPEYRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 12 bouteilles »

Le déposant est monsieur NICOLAS CAPEYRON domicilié(e) 26 RUE MINVIELLE - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NICOLAS CAPEYRON domicilié(e) 26 RUE MINVIELLE - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. NICOLAS CAPEYRON - 26 RUE MINVIELLE - 33000 - BORDEAUX - France


M. NICOLAS CAPEYRON - 26 RUE MINVIELLE - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet total n°638718 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.