Déposée par voie électronique le 6 décembre 2019 par monsieur Nicolas BARA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CELLQUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est monsieur Nicolas BARA domicilié(e) Praudian 51 - 1733 - TREYVAUX - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, Monsieur Pierre BREESE domicilié(e) 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France.
La marque CELLQUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CELLQUEST arrivera à expiration en date du 6 décembre 2029.
Monsieur Nicolas BARA - Praudian 51 - 1733 - TREYVAUX - Suisse
IP TRUST, Monsieur Pierre BREESE - 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Inscription le 30 avril 2020 - Constitution de mandataire n°786323 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-30
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48
Produits pharmaceutiques et vétérinaires; Préparations biologiques destinées à des cultures cellulaires, cultures de milieux cellulaires, milieux de culture pour la croissance cellulaire destinés à la biotechnologie médicale, réactifs biologiques destinés à la biologie moléculaire, réactifs chimiques à usage médical destinés à des procédés biologiques, supports de milieux de culture à usage médical, agents d'activation des fonctions cellulaires, sérums, anticorps, tous ces produits étant à usage médical ;
Instruments et appareils médicaux, appareils de culture cellulaire, instruments de culture cellulaire, appareils et dispositifs médicaux destinés aux techniques de séparation des cellules, instruments de diagnostic médical ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; instruments de mesure conçus à des fins médicales ;
Vente au détail et en gros, à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, de tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire; vente au détail ou en gros, importation, exportation de produits de santé, de médicaments à usage humain dont les médicaments expérimentaux, produits biologiques expérimentaux, produits de thérapie cellulaire et les médicaments de thérapie innovante ;
Participation directe ou indirecte (affaires financières et immobilières) dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine de la santé; courtage immobilier, à savoir acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce; établissement de baux, prise à bail, gérance de biens immobiliers, en particulier de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant au domaine de la santé ;
Services de recherches et de développement de nouveaux produits dans le domaine de la biotechnologie, services d'analyses scientifiques à buts médicaux et de développement de nouveaux produits pour la recherche médicale (pour des tiers), recherche et développement, à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire; recherche et développement de produits de santé, notamment de médicaments à usage humain dont les médicaments expérimentaux, produits biologiques expérimentaux, produits de thérapie cellulaire et les médicaments de thérapie innovante; services d'études scientifiques dans les secteurs de la santé ;
Service de traitement et de soins médicaux, services de prélèvement, d'isolation et de croissance cellulaire (services médicaux), services d'analyses médicales se rapportant au traitement des individus, traitements thérapeutiques, Conseil et assistance aux sociétés et laboratoires publics relevant notamment des secteurs de la santé en matière médicale, services de diagnostic médical ;
Services juridiques, à savoir conseil et assistance aux sociétés et laboratoires publics relevant notamment des secteurs de la santé en matière réglementaire; services juridiques, à savoir acquisition et cession directe ou indirecte de tous produits, procédés et inventions brevetés ou non dans le domaine de la santé.
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