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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NICEPHOR FINANCE
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PATRIMMOR'IMMO
Marque expirée - Marque en non vigueur

PATRIMMOR'IMMO
NICEPHOR FINANCE SARL

Numéro de dépôt :
3456708
Date de dépôt :
12/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2016
PATRIMMOR\'IMMO de NICEPHOR FINANCE

Présentation de la marque PATRIMMOR'IMMO

Déposée le 12 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NICEPHOR FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMMOR'IMMO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NICEPHOR FINANCE domicilié(e) 42 rue Denon,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 282 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Pierre TISSOT domicilié(e) 16 boulevard de la République, BP 620,71324 CHALON SUR SAONE - 71324 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMMOR'IMMO est expirée depuis le 12 octobre 2016.

NICEPHOR FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMMOR , ESPACE SERVICES FINANCIERS


NICEPHOR FINANCE SARL - 42 rue Denon,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France - SIREN 415282466


Jean Pierre TISSOT - 16 boulevard de la République, BP 620,71324 CHALON SUR SAONE - 71324 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

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