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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NICE TELEMATIQUE
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3615 LIBERTINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

3615 LIBERTINE
NICE TELEMATIQUE SARL

Numéro de dépôt :
1517717
Date de dépôt :
06/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2019

Présentation de la marque 3615 LIBERTINE

Déposée le 6 mars 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NICE TELEMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 3615 LIBERTINE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NICE TELEMATIQUE domicilié(e) 38 RUE DES MATHURINS,75008 PARIS (dossier no 2399088) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 515 661 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICE TELEMATIQUE domicilié(e) 38 RUE DES MATHURINS,75008 PARIS (dossier no 2399088) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 3615 LIBERTINE est expirée depuis le 6 mars 2019.

NICE TELEMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ROSALIE , FUNLOVE , JOY , GAYMOVIES , HARD , BIZ , VISIOMEN , CHATFLASH , CHATBI , LUDIVINE


NICE TELEMATIQUE SARL - 38 RUE DES MATHURINS,75008 PARIS (dossier no 2399088) - 75008 - France - SIREN 387515661


NICE TELEMATIQUE - 38 RUE DES MATHURINS,75008 PARIS (dossier no 2399088) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2136618 - Publication au BOPI 1999-11

Renouvellement sans limitation le 20 février 2009 n°2399088 - Publication au BOPI 2009-02-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33

Inscription le 2 juin 1997 - Saisie notifiée n°237839 - Publication au BOPI 1997-06-02

Inscription le 26 mai 1994 - Transmission de propriété n°172742 - Publication au BOPI 1994-05-26

Inscription le 3 février 1997 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°232212 - Publication au BOPI 1997-02-03

Inscription le 19 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151664 - Publication au BOPI 1992-11-19

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